JACQUES-BERNARD MAGNER

formation prof artisan

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

Texte de la question : M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les problèmes posés par les modifications des règles de collecte de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les professions non-salariées.

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stationnementMise en œuvre du forfait post-stationnement

Question adressée à M. le ministre de l'intérieur transmis à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

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20181217 sce universel

demarche admin

Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives

Question adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

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        train
  

 

 

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TSLATroubles spécifiques du langage et des apprentissages

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques liées aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA).

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Dimanche - Sem. 12 2 4 Mars Catherine PGibbeuse décroissante

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