JACQUES-BERNARD MAGNER

formation prof artisan

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

Texte de la question : M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les problèmes posés par les modifications des règles de collecte de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les professions non-salariées.

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20190404 visite martresdeveyreLes élus de la commune des Martres-de-Veyre et le maire Pascal PIGOT ont visité le Sénat. 

Ils ont pu admirer le palais du Luxembourg construit en 1615 et qui a connu des évolutions architecturales pour s’adapter aux besoins d’une assemblée politique moderne tout en respectant scrupuleusement le trésor exceptionnel d’architecture parisienne.

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Notion de « projet de territoire »eau
Texte de la question :
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement de projets de stockage d'eau par les agences de l'eau.

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20190305 audition ATTALJacques-Bernard MAGNER auditionne Monsieur Gabriel ATTAL, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse sur le Service national universel.

> Vidéo de JB Magner

> Voir la réponse du Secrétaire d'Etat

egalité petitescommunesJ’ai le plaisir de porter à votre connaissance l’adoption par le Sénat, jeudi 24 janvier, de la proposition de loi du groupe socialiste et républicain visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

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stationnementMise en œuvre du forfait post-stationnement

Question adressée à M. le ministre de l'intérieur transmis à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

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