JACQUES-BERNARD MAGNER

eau1Notion de « projet de territoire »

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement de projets de stockage d'eau par les agences de l'eau.

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photoagrietalimentaireApplication de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

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photambulanceSituation des conducteurs-ambulanciers

Texte de la question : M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des conducteurs-ambulanciers, régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991.

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Fiscalité du mécénat et aide alimentaire20190716 mecenat

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution envisagée de la fiscalité du mécénat qui pourrait remettre gravement en cause la politique de dons de denrées par les donateurs.

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demarches adminDifficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives

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20190705 manzatsenat

 

Le 5 juillet dernier, les élèves du collège René Cassin de Manzat ont visité le Sénat, ponctuant ainsi de fort belle manière leur année scolaire et leur parcours au collège.