pompiers63Texte de la question : M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des temps d'intervention des sapeurs-pompiers en zone rurale. 

Il peut ainsi lui citer le cas du territoire des Combrailles, dans le Puy-de-Dôme, où, en journée et en semaine, il faut compter 45 minutes à une heure pour qu'une ambulance, un véhicule incendie, des secours routiers ou une grande échelle interviennent. Pourtant les communes rurales contribuent financièrement comme les communes urbaines pour avoir ce service. Les volontaires sont très sollicités et ceux des casernes ne peuvent assurer les gardes des casernes en journée durant la semaine, compte tenu de leurs contraintes personnelles (emploi ou autre). En milieu rural, la construction d'une nouvelle caserne à l'épicentre de plusieurs casernes apparaît comme une priorité. Cela permettrait de mutualiser les moyens existants et de mettre en place des gardes journalières en semaine par des professionnels et des volontaires. Il lui demande quelle suite il entend réserver à cette proposition si importante pour les zones rurales.

 

Réponse de M. le ministre de l'intérieur

Texte de la réponse : Le ministre de l'intérieur attache une attention particulière au maillage territorial des centres d'incendie et de secours (CIS), qui permet de garantir la continuité et la permanence du service public de secours, rendues possibles grâce à l'engagement exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. L'implantation territoriale des CIS résulte des objectifs de couverture des risques, définis dans chaque département et intégrés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). L'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en détaille le régime applicable. Le SDACR est élaboré par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Il est approuvé par le représentant de l'État dans le département sur avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS), composé des financeurs locaux de l'établissement public que sont les représentants des communes et des conseillers départementaux. L'article 96 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) impose une révision du schéma tous les cinq ans, précédée d'une évaluation des objectifs du précédent schéma. Cet outil opérationnel d'orientation stratégique vise à mettre en adéquation la demande et l'offre en matière de distribution des secours. Pour cela, il inventorie et mesure les risques de sécurité civile et fixe une stratégie de réponse opérationnelle à apporter sur le territoire. Le niveau de couverture opérationnelle correspondant aux délais d'acheminement des secours sur le lieu d'un sinistre est fonction de ce maillage territorial des CIS mais également des moyens humains et matériels qui leur sont rattachés. Dans la continuité de l'arrêté du SDACR, les différentes étapes sont une déclinaison de la mise en œuvre des objectifs de couverture par le règlement opérationnel arrêté par le préfet (L. 1424-4 du CGCT) ainsi que des plans de programmation pluriannuelle des infrastructures, des ressources humaines, des équipements et de formation arrêtés par le président du conseil d'administration du SDIS.