JACQUES-BERNARD MAGNER

elec municipalesM. Jacques-Bernard Magner appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer des nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement, ce seuil est fixé à 1 000 habitants et concerne d'ores et déjà environ 25 000 communes et 8,9 millions de Français. En relevant le seuil à 9 000 habitants, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires réunissant plus de 23 000.000 d'habitants qui sortiront des données établissant le rapport de force entre gauche et droite en France établi par le ministère de l'intérieur au soir des élections municipales. Ce ne sont donc pas quelques communes rurales qui seraient ainsi concernées par le système du nuançage, mais l'essentiel des petites villes et des villes moyennes que compte le pays. Cette circulaire crée sur mesure, pour les partis de la majorité présidentielle, une nouvelle catégorie politique au travers des listes « divers centre ». Cette étiquette sera attribuée aux listes officiellement investies par La République en marche et ses alliés, mais elle pourra l'être aussi aux listes qui n'ont pas été investies par la majorité présidentielle mais qui auront reçu son simple soutien, ou celui du mouvement démocrate (MODEM). En prévoyant la comptabilisation des votes sur la base d'un simple soutien, le Gouvernement calque les règles démocratiques sur la base de la stratégie politique décidée par le parti présidentiel, ce qui traduit une étonnante confusion des genres entre intérêt général et intérêts particuliers et constitue une rupture d'égalité manifeste. Certes, l'attribution par les préfets d'une appartenance politique sans concertation avec les élus n'est pas satisfaisante. Plutôt qu'une suppression de cette nuance, il lui demande s'il ne serait pas possible d'interroger les élus concernés pour connaître leur appartenance politique ou leur refus d'être « étiquetés » politiquement. Au regard des graves entorses aux principes démocratiques engendrées par cette circulaire, il lui demande si son retrait est envisagé.