JACQUES-BERNARD MAGNER

betteravePourquoi j’ai voté contre le projet de loi « néonicotinoïdes » ?

Le 27 octobre 2020, le Sénat a examiné le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

Ce texte gouvernemental propose de réautoriser l’utilisation des néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé en agriculture pour protéger les cultures des ravageurs – quelques mois seulement après son interdiction en France, afin de répondre à la demande de la filière betterave-sucrière qui doit faire face à une infestation massive de pucerons véhiculant la jaunisse de la betterave.

Les sénateurs socialistes, écologistes et républicains se sont opposés à ce projet de loi qui constitue une régression environnementale inacceptable en 2020 à l’heure où tous les signaux de la biodiversité sont au rouge.

Nous avons ainsi rappelé en séance que la littérature scientifique est aujourd’hui unanime sur la dangerosité de cet insecticide et particulièrement concernant ses impacts sur les pollinisateurs. Selon l’Union nationale de l’apiculture française, 300.000 ruches sont anéanties chaque année à cause des néonicotinoïdes et de nombreuses études font une corrélation très claire entre la disparition de 85% des populations d’insectes et un tiers des oiseaux des champs en France depuis les années 1990 et la mise sur le marché des néonicotinoïdes.

De plus, cette interdiction définitive au 1er juillet 2020 n’est pas arrivée du jour au lendemain. Elle est le fruit d’un long processus de mise en garde dès la fin des années 1990. En 2012, suite à plusieurs études, l’ANSES[1] recommandait d’engager une réévaluation au niveau européen de ces substances. Le Ministre de l’agriculture de l’époque interdisait le cruiser, utilisant la molécule néonicotinoïde thiaméthoxame, coupable d’avoir un impact majeur sur les abeilles domestiques. En 2013, suite aux travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne décidait un moratoire interdisant 3 des 5 substances actives de cette famille d’insecticides.

En 2016, le Gouvernement de l’époque prenait donc ses responsabilités et la loi dite « Biodiversité » actait l’interdiction des néonicotinoïdes, assortie d’une période transitoire de 4 ans pour permettre aux filières agricoles de trouver des produits ou des solutions alternatives.

En somme, cette interdiction était inéluctable et tous les acteurs en étaient informés. Beaucoup d’observateurs s’interrogent à ce titre sur les moyens réellement mis en œuvre, par les pouvoirs publics comme par certaines filières agricoles, pour trouver des solutions alternatives.

Il est donc fort regrettable que le Gouvernement ait choisi la facilité en réautorisant cet insecticide à la première crise conjoncturelle.

Ce choix est d’autant plus regrettable qu’il ouvre une boite de pandore et d’autres filières que celle de la betterave ont d’ores et déjà demandé à bénéficier de cette dérogation.

Notre soutien à la filière de la betterave sucrière doit être réfléchi et s’inscrire dans le sens de l’intérêt général. Les députés et sénateurs socialistes ont donc proposé une autre voie[2] sans néonicotinoïde qui n’a malheureusement pas été entendue par le Gouvernement.

Ce « plan B comme betterave » repose sur trois piliers :

  • L’innovation commerciale : en se fixant l’objectif pour le sucre Français d’atteindre 50% de produits issus de mentions valorisantes, dont 20% en agriculture biologique d’ici 2030. Cette montée en gamme de la filière lui permettra de se positionner sur des marchés fortement émergents actuellement.
  • L’innovation économique et sociale : en mettant en œuvre un véritable « pacte de solidarité ». A court et moyen terme, il devra passer par une compensation des pertes de production pour 2020 et la mise en place d’un fonds de développement doté de 100 millions € (250 € par hectares) pour maintenir l’attractivité de la filière et lui permettre de s’orienter vers l’agroécologie. A long terme, il s’agit de structurer la filière qui souffre d’un manque d’instruments de solidarité, notamment par la création d’une Organisation de Producteurs regroupant les quatre principales régions concernées. Pour financer ce pacte, il est proposé de créer une taxe exceptionnelle sur le secteur agro-alimentaire.
  • L’innovation agroécologique : en mettant en œuvre des pratiques agriculturales adaptées avec des outils comme la génétique végétale par le criblage des variétés les plus résistantes, le développement du biocontrôle, l’augmentation de la présence des prédateurs naturels du puceron ou encore l’adaptation des dates de semis.

Les sénateurs socialistes, écologistes et républicains ne souhaitent pas opposer économie et écologie. Pour cela, il faut se donner les moyens de nos ambitions en portant de véritables projets de société et non des projets de loi de circonstance.


[1]  Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale

[2] « Un plan B comme betterave : une stratégie de filière pour une transition économique, sociale et écologique »