JACQUES-BERNARD MAGNER

PLF 2023J'ai interpellé le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la nécessité de faire évoluer le projet de loi de finances pour 2023 au regard des forts impacts que représente le contexte de flambée énergétique pour les moyennes et grandes collectivités.

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CHRSJ'ai attiré l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes des associations du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de la mise à l'abri à l'approche de la période hivernale, compte tenu de la baisse du recours à l'hôtel engagée au printemps 2022 et d'une augmentation de nombre des arrivants.

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voeux

handicap ecoleJ'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes posés par le financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires qui, depuis la décision du Conseil d'État en date du 20 novembre 2020, doit être assuré par les collectivités territoriales.

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scolarisation communesJacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les communes pour le paiement des charges de fonctionnement relatives aux enfants de 3 à 6 ans qui vont à l'école privée.

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