JACQUES-BERNARD MAGNER

Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques liées aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA).

Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation administrative des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation de logements (CALEOL) au sein d'une société d'économie mixte (SEM), qu'ils soient administrateurs ou non.

Projet de loi « Principes de la République » : le groupe socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat s’est opposé à un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs.

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Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les communes pour le paiement des charges de fonctionnement relatives aux enfants de 3 à 6 ans qui vont à l'école privée.

Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la très difficile situation des entreprises de transport, vecteurs nécessaires de la poursuite de l'activité économique de notre pays.